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Mise à jour des conditions générales de vente applicables à compter du : 1er juin 2023
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VIVOG SAS propose un service de vente de produits à destination des toiletteurs et éleveurs professionnels (ci-après « les Produits »), disponible en ligne sur le site internet www.vivog.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes transactions régularisées par l’intermédiaire du site internet www.vivog.fr entre les acheteurs professionnels qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle (ci-après dénommée le « Client ») auprès de notre société (ci-après dénommée « VIVOG SAS»).
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation aux éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Les CGV rendent caduques, dans leur intégralité, toutes précédentes conditions de vente. Les CGV sont les seules conditions applicables aux contrats conclus entre VIVOG SAS et le Client, sauf convention expresse contraire entre les parties. Les CGV s’appliquent d’une part aux ventes nationales, et d’autre part aux ventes internationales telles que définies par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Le caractère international de la vente est apprécié par VIVOG et le Client.
1.1 : Réserve de propriété : Les marchandises commandées par le Client sur le Site internet restent la propriété de VIVOG SAS tant que leur prix n’a pas été intégralement versé en principal et accessoires à VIVOG SAS, même en cas d’octroi de délai de paiement.
La remise d’un titre créant une obligation de payer, notamment une traite ou autre, ne constitue pas un paiement tant que le dit titre n’est pas effectivement payé.
Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandises restées la propriété de VIVOG SAS ; le Client s’oblige en ce cas à aviser le sous-acquéreur de cette réserve de propriété, et lui faire accepter. En application de la présente clause de réserve de propriété, VIVOG SAS est autorisée à inventorier, à tout moment, chez le Client ou chez tout tiers à qui il les aurait cédées, les marchandises non encore payées en provenance des établissements de VIVOG SAS.
En cas de non-paiement, VIVOG SAS se réserve le droit de considérer la vente comme résolue pour faute après mise en demeure restée infructueuse 15 jours, et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les sommes éventuellement versées étant acquises à VIVOG SAS à titre de clause pénale.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le Client devra obligatoirement informer l'administrateur ou le liquidateur judiciaire désigné de l'existence de la présente clause de réserve de propriété, et dresser immédiatement un inventaire des marchandises non payées et encore en stock. VIVOG SAS se réservant le droit de les revendiquer.
1.2 : Transfert de risques : Le transfert de risques de perte et de détérioration des produits a lieu dès la remise des marchandises, soit au Client ou son mandataire, soit au transporteur, le cas échéant. Dès cette remise, le Client prend à sa charge tout frais qui y est attaché, notamment les frais de garde, de conservation, etc., et assume la responsabilité des dommages que ces marchandises peuvent causer. Le Client s’oblige à souscrire toute assurance à ce titre.
2.1 : Caractéristiques des produits : VIVOG SAS s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits. Les photographies des Produits sont communiquées uniquement à titre illustratif et n’engagent pas la responsabilité de VIVOG SAS. Le Client s’engage à lire attentivement les informations relatives aux Produits avant de passer commande.
VIVOG SAS se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
2.2 : Disponibilité : La disponibilité des produits dépend des stocks de VIVOG SAS et est affichée sur le Site internet, sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de la commande passée par le Client, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, VIVOG SAS informera le Client par mail de cette indisponibilité dans un délai raisonnable et lui donnera la possibilité :
3.1 : Conditions d’inscription : Pour toute première commande, le Client qui doit être majeur et disposer de la capacité légale, doit se créer un compte gratuit directement sur le Site. Il s’engage, à cette occasion, à fournir de manière loyale des données exactes et complètes et à les mettre à jour le cas échéant.
Chaque Client aura la possibilité de déterminer librement ses identifiants dont il assurera la confidentialité. Toute connexion au compte du Client à partir de ses identifiants, sera présumée avoir été faite par le Client lui-même. VIVOG SAS ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité.
VIVOG SAS s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants du Client. VIVOG SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client en cas d’enregistrement incomplet.,
3 .2 : Modalité de passation des commandes : Il est possible de passer commande sur le site www.vivog.fr. Lorsque le Client passe une commande, il doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double clic », c’est-à-dire, après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (à savoir, notamment : identification et quantité des produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison et de paiement), avant de le valider, d’accepter les CGV, d’accepter son obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa commande.
3 .3 : Enregistrement des commandes : Une fois que la commande est passée, conformément à l’article 3 .2 des CGV, VIVOG SAS via vivog.fr en accusera réception en adressant au Client un email de confirmation de réception de la commande à l’adresse électronique que le Client aura indiquée lors de la création de son compte, comprenant le récapitulatif de la commande passée ainsi que son numéro correspondant.
VIVOG SAS validera ensuite définitivement la dite commande en adressant au Client un email de validation de commande.
3 .4 : Livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Le port est gratuit pour les livraisons en France métropolitaine seulement (sauf la Corse). Pour les autres destinations, les prix sont calculés au départ des entrepôts de VIVOG SAS. Des frais forfaitaires de traitement de 9,9 E H.T. seront facturés pour toutes factures inférieures à 99,00 E H.T, quel que soit le lieu de livraison. Dropshipping (livraison directe chez votre client - France métropolitaine uniquement) : Frais de livraison de 9,9€ H.T. pour toutes commandes inférieures à 99€ H.T. Pour chaque client des frais de service de 5,9€ H.T. s'appliqueront. La facture sera transmise par courrier. Un bon de livraison accompagne chaque colis.
Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont indicatifs et représentent la meilleure estimation de VIVOG SAS, ils ne sauraient engager VIVOG SAS qu’en cas d’accord exprès et par écrit de sa part. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra pas solliciter de dommages et intérêts ni renoncer à la dite livraison. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport seront facturés au Client.
Si le Client est absent lors d’une livraison gratuite, il ne peut prétendre à une 2ème livraison gratuite, les frais sont alors à sa charge et payable au transporteur. VIVOG SAS n’est pas liée par des engagements qui pourraient être pris par des représentants ou succursales, sauf acceptation écrite contraire de VIVOG SAS.
3.5 : Réclamation – échange – défectuosité : Les réclamations éventuelles de quelque sorte que ce soit, notamment pour détérioration, non-conformité ou défectuosité apparente des produits et/ou celles émises à l’encontre du transporteur doivent être transmises, par courrier recommandé AR, à VIVOG SAS dans les 2 jours de la réception des marchandises (après avoir effectué une réserve explicite sur le bon de transport). Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserve.
Toutes marchandises renvoyées pour échange ou pour intervention des services de VIVOG SAS (SAV...) doivent être emballées selon les usages du commerce, dans l’emballage d’origine. Les ports aller/retour sont à la charge du Client. Le conditionnement des emballages doit répondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport.
En cas d’erreur de livraison ou demande d’échange, aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la livraison. En cas de remboursement des articles retournés, les frais forfaitaires de traitement seront facturés.
4 .1 : Garantie conventionnelle : Les matériels de VIVOG SAS bénéficient de la garantie fabricant deux ans à compter de la date de facture, contre tout vice de fabrication et défaut de matière. La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation dans les ateliers du fabricant de la pièce reconnue défectueuse. La garantie ne couvre pas les éléments extérieurs des marchandises (notamment, les cordons, prises, accumulateurs, etc.) ni la main d’œuvre. En cas de retour, les frais de port aller-retour et d’emballage sont à la charge de l’expéditeur. La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse et tous autres défauts échappant au contrôle de VIVOG SAS. Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où le Client modifie ou fait réparer le matériel fourni, sans avoir préalablement recueilli l’accord exprès de VIVOG SAS. La garantie n’implique en aucun cas la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’indemnités.
4 .2 : Garantie légale : Indépendamment de la garantie commerciale consentie et décrite dans la clause 4 .1, les produits restent garantis au titre de la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie du prix si le Produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, VIVOG SAS s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné.
Les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté de VIVOG SAS, empêchant ou gênant l’exécution des prestations de VIVOG SAS, seront considérées comme constituant un cas de force majeure, exonérant VIVOG SAS de toute responsabilité. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les conflits sociaux ayant une incidence sur le fonctionnement des établissements de VIVOG SAS, les incendies, les ruptures ou gênes dans l’approvisionnement en matières premières ou énergies, etc…même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.
VIVOG SAS ne sera pas tenue responsable des conséquences d’une utilisation de ses produits non conseillée par elle et, a fortiori, d’une utilisation non conforme aux prescriptions de VIVOG SAS ou aux règles de l’art. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne et aux normes françaises en vigueur.
7.1 : Prix : Pour chacun des Produits, est indiqué le prix en euros hors taxes (TVA et écotaxes non incluses), ainsi que les frais de livraison applicables lors du processus de commande. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou suite à un accord trouvé entre les parties. Les prix sont hors taxes (HT). Le Client situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables et assume la responsabilité de leurs déclarations et paiements.
7.2 : Modalités : Toute expédition se fera soit en contre-remboursement, soit contre certitude de règlement (chèque à la commande et CB). Les frais de contre-remboursement et de Flash sont à la charge du Client. Toute autre condition de règlement est subordonnée à l’accord préalable et exprès de la direction.
7.3. : Règlement par carte bancaire : Le règlement par carte bancaire peut être effectué à l’aide des cartes suivantes : - Mastercard - Visa - Carte bleue - American express. Le paiement est sécurisé. La commande sera validée lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Le règlement par chèque bancaire peut être effectué mais n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France établi à l’ordre de VIVOG SAS et envoyé à l’adresse de la société. 10 rue de la Mairie, 37390 Chanceaus-sur-Choisille - France.
7.4 : Règlement par chèque : En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque sous réserve de la disponibilité des Produits. Dans le cas de l’acceptation par VIVOG SAS du règlement d’une commande par chèque à réception des marchandises, le chèque doit parvenir à VIVOG SAS dans un délai de 30 jours à compter de cette réception La livraison ne sera effectuée qu’à confirmation du bon encaissement du chèque. En cas d’insuffisance de provision du compte, la commande sera annulée de facto et le Client prévenu par e-mail. Si VIVOG SAS n’est finalement pas en mesure d’honorer la commande, elle en informera le Client et lui restituera son chèque. .
7.5 : Retard de paiement : Sauf report sollicité à temps par le Client et accordé expressément par VIVOG SAS, le défaut de paiement des marchandises à l’échéance fixée entraînera : - l’exigibilité immédiate de toute autre facture, même celle ayant donné lieu à la mise en circulation d’une traite ; - l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire égale à 40 euros. - l’exigibilité d’une indemnité complémentaire, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. - l’exigibilité d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. - la possibilité pour VIVOG SAS d’annuler toute autre commande en cours.
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à VIVOG SAS.
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L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par VIVOG SAS.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ces données :
L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
L’Acheteur peut interroger VIVOG SAS en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger de VIVOG SAS que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier à VIVOG SAS en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : infos@vivog.fr
VIVOG SAS s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les proposés par VIVOG SAS. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à l’application du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tours, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.
Attention, très important !
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effect
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